POLITIQUE D'USAGE ACCEPTABLE (PUA)
Date d'entrée en vigueur : 20 juin 2025
La présente Politique d'Usage Acceptable (PUA) établit les règles de conduite que tous les utilisateurs et clients des services fournis par MOX Networks SpA (ci-après, « MOX® » ou « MOX ») doivent respecter. Cette PUA fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation.
1. USAGE AUTORISÉ
Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à la présente PUA. Vous êtes autorisé à :
- Héberger des sites web, applications et contenus licites
- Utiliser les services d'e-mail, VPS, VPN ou proxy de manière responsable
- Effectuer des tâches administratives, techniques ou de développement, à condition qu'elles ne portent pas atteinte à des tiers
2. ACTIVITÉS INTERDITES
a. Activités illégales ou non autorisées
- Distribution de malwares, ransomwares ou spywares
- Phishing, spoofing ou fraude en ligne
- Vente ou promotion de produits illégaux ou contrefaits
- Incitation à la haine, à la violence, au terrorisme ou à la discrimination
b. Abus techniques
- Envoi de spam, e-mails non sollicités ou attaques d'ingénierie sociale
- Hébergement de botnets, exploits, scans massifs ou attaques DDoS
- Utilisation excessive de ressources nuisant à l'infrastructure partagée
- Exécution de proxys ouverts, VPNs anonymes pour abus ou réseaux Tor sans autorisation
c. Violation de la propriété intellectuelle
- Distribution de logiciels piratés, contenus protégés par le droit d'auteur ou marques déposées sans licence
- Utilisation de l'identité de tiers, d'imitations ou de marques sans autorisation
3. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client est responsable du contenu hébergé sur son compte et de toute activité réalisée via ses services, même si elle est effectuée par des tiers. MOX n'effectue pas de surveillance proactive, mais peut intervenir en cas de plaintes fondées ou de preuves techniques.
Le Client doit en outre maintenir la sécurité de ses identifiants, sauvegarder ses propres données et tenir ses applications à jour.
4. CONSÉQUENCES EN CAS DE NON-RESPECT
En cas de violation de la présente PUA, MOX pourra :
- Émettre des avertissements
- Suspendre les services partiellement ou totalement
- Supprimer le contenu nuisible ou illégal
- Résilier le compte sans remboursement
- Signaler aux autorités compétentes le cas échéant
5. MODIFICATIONS
MOX pourra modifier cette PUA à tout moment. Les mises à jour prendront effet dès leur publication sur notre site web.6. CONSULTATIONS JURIDIQUES
Si vous avez des questions sur l'un de nos documents légaux ou si vous avez besoin d'informations complémentaires, vous pouvez nous écrire via notre formulaire de contact.
MOX NETWORKS SpA
RUT: 77.154.515-7
Barros Arana 492, of 78. Concepción, Chile.
Chile: https://mox.cl
Latam: https://mox.one
En souscrivant à nos services, vous déclarez avoir lu et accepté la présente Politique de Remboursement et Garantie de Retour.