CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Date d'entrée en vigueur : 20 juin 2025

Bienvenue chez MOX Networks SpA (ci-après, « MOX », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de tous les services que MOX propose via son site web https://mox.cl, https://mox.one et ses sous-domaines, incluant sans s'y limiter les services VPS, serveurs dédiés, VPN, hébergement web, enregistrement de noms de domaine, proxys, développement logiciel et tout autre service complémentaire pouvant être ajouté.

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une d'elles, vous devez vous abstenir d'utiliser nos services.

1. DÉFINITIONS

Client ou Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui contracte, accède ou utilise nos services.
Panneau de contrôle : Plateforme en ligne via laquelle le Client gère ses services souscrits.
Contenu Client : Toute donnée, fichier, logiciel, information, contenu multimédia ou code téléchargé, stocké, transmis ou traité par le Client sur nos services.
Services : Tout service fourni par MOX, y compris les services gratuits ou payants.

2. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS

Le Client reconnaît que l'utilisation des Services implique son acceptation expresse et irrévocable des présentes Conditions. MOX se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées sur le site web ou par e-mail. L'utilisation continue des Services après la modification constitue une acceptation.

3. INSCRIPTION ET OBLIGATIONS DU CLIENT

Pour utiliser les Services, le Client doit s'inscrire en fournissant des informations exactes, à jour et complètes. Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants d'accès et de toutes les activités menées sous son compte.

Le Client s'engage à :

Ne pas utiliser les Services à des fins illicites.
Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Ne pas compromettre la sécurité ou l'intégrité de l'infrastructure de MOX.
Ne pas utiliser de logiciels automatisés pour interagir avec les Services sans autorisation préalable.
Le Client déclare avoir lu et accepté la Politique d'Usage Acceptable (PUA), disponible à l'adresse la Politique d'Usage Acceptable.

4. DISPONIBILITÉ ET NIVEAUX DE SERVICE

MOX s'engage à offrir une haute disponibilité de ses Services, à l'exception des interruptions programmées pour maintenance ou cas de force majeure. Certains services peuvent être soumis à des accords de niveau de service spécifiques (SLA), disponibles sur demande ou via le portail client.

MOX ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur des Services, bien qu'elle prenne toutes les mesures raisonnables pour assurer leur stabilité et leur continuité.

5. USAGE ACCEPTABLE ET CONDUITE INTERDITE

Le Client accepte de respecter la Politique d'Usage Acceptable (PUA), notamment :

Ne pas envoyer de spam.
Ne pas stocker ni transmettre de contenu illégal (pédopornographie, terrorisme, phishing, malware).
Ne pas utiliser de proxys ou VPNs pour des activités interdites.
Ne pas affecter négativement le service d'autres clients ou l'infrastructure MOX.

6. PAIEMENT, RENOUVELLEMENT ET REMBOURSEMENTS

Les Services sont facturés automatiquement et par anticipation selon le cycle souscrit. En cas de non-paiement, les services peuvent être suspendus ou résiliés après des délais de grâce définis.

Politique de remboursement :

Certains services peuvent inclure des garanties de remboursement.
Les services personnalisés, le développement ou les licences ne sont pas remboursables.
Aucun remboursement n'est accordé en cas de suspension pour usage abusif.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCES

Tout le contenu et les logiciels développés par MOX sont la propriété exclusive de MOX ou de ses concédants de licence. Le Client n'acquiert aucun droit sur les logiciels au-delà d'un usage limité conforme au service souscrit.

Le Client conserve la propriété de son contenu, mais accorde à MOX une licence limitée pour stocker, traiter et afficher ce contenu dans le cadre de la prestation des services.

8. RESPONSABILITÉ ET LIMITES

MOX ne sera pas responsable :

De la perte de données non sauvegardées par le Client.
Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des services.
Des infections par malware, attaques ou perte d'accès due à des mots de passe compromis.
Des erreurs commises par le Client ou des tiers dans la configuration de leurs services.

9. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

MOX traitera les données du Client conformément à sa Politique de Confidentialité. MOX s'engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles. En cas de sous-traitance de traitement, un Accord de Traitement des Données (DPA) devra être signé.

10. DURÉE ET RÉSILIATION

Le contrat est considéré comme valide tant que le Client maintient des services actifs ou ne demande pas expressément son annulation. MOX peut résilier la relation en cas de manquement grave aux présentes Conditions.

En cas de résiliation :

Le Client doit télécharger ses données avant la résiliation.
MOX supprimera le contenu après un délai raisonnable.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République du Chili. Tout litige sera résolu par les tribunaux ordinaires compétents de la ville de Santiago, sauf accord exprès contraire.

12. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

MOX® ne sera pas responsable des actions ou omissions des utilisateurs qui enfreignent la présente Politique d'Usage Acceptable ou toute réglementation légale applicable. L'usage abusif des services souscrits relève de la seule responsabilité du titulaire du compte. En aucun cas MOX ne sera responsable des dommages, pertes ou sanctions résultant d'activités illicites menées par des tiers via ses services.

13. CONTACT JURIDIQUE

Si vous avez des questions sur l'un de nos documents légaux ou si vous avez besoin d'informations complémentaires, vous pouvez nous écrire via notre formulaire de contact.

MOX NETWORKS SpA
RUT: 77.154.515-7
Barros Arana 492, of 78. Concepción, Chile.
Chile: https://mox.cl
Latam: https://mox.one

En utilisant nos services, vous déclarez avoir lu, compris et pleinement accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.