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MOX Networks SpA 2025·06·20
MOX Légal Index

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET GARANTIE DE RETOUR

Date d'entrée en vigueur : 20 juin 2025

Chez MOX Networks SpA (ci-après, « MOX® » ou « MOX »), nous nous efforçons de fournir des services de qualité. Cependant, nous comprenons qu'il puisse y avoir des circonstances où le Client demande un remboursement. La présente politique définit les critères, délais et exclusions applicables aux demandes de remboursement.


1. PORTÉE DE LA POLITIQUE

La présente politique s'applique aux services souscrits et payés directement à MOX, y compris :

  • Services d'hébergement (partagé ou revendeur)
  • Serveurs VPS (Virtual Private Server)
  • VPN et Proxy dédiés
  • Enregistrement de noms de domaine (avec restrictions)

Elle ne s'applique pas aux services de tiers ni aux remises promotionnelles.

2. GARANTIE DE REMBOURSEMENT (Hosting et VPS)

  • 7 jours pour les services d'hébergement partagé
  • 3 jours pour les services VPS

Conditions :

  • Applicable uniquement au premier contrat de service
  • Doit être demandé par écrit à l'adresse e-mail du support
  • Le service doit être actif et ne pas avoir été suspendu pour violation des Conditions

3. REMBOURSEMENTS PARTIELS OU PROPORTIONNELS

Aucun remboursement partiel n'est effectué en cas d'annulation anticipée du service, sauf si MOX interrompt unilatéralement le service sans motif imputable au Client.

4. EXCLUSIONS ET REFUS

Aucun remboursement ne sera traité si :

  • Le Client a enfreint les Conditions d'Utilisation ou la Politique d'Usage Acceptable
  • Le service a été suspendu ou résilié en raison d'activités interdites
  • La résiliation est demandée après l'expiration de la période de garantie
  • Il s'agit de services personnalisés, de licences ou de noms de domaine déjà enregistrés

5. PROCÉDURE DE DEMANDE

  1. Remplir le formulaire de contact
    - Nom complet et e-mail associé
    - ID du service ou numéro de commande
    - Motif de la demande
  2. MOX répondra dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.
  3. En cas d'approbation, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé.

6. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

MOX se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications ne s'appliqueront qu'aux services souscrits après leur publication.

Consultations juridiques

Si vous avez des questions sur l'un de nos documents légaux ou si vous avez besoin d'informations complémentaires, vous pouvez nous écrire via notre formulaire de contact.

MOX NETWORKS SpA
RUT: 77.154.515-7
Barros Arana 492, of 78. Concepción, Chile.
Chile: https://mox.cl
Latam: https://mox.one


En souscrivant à nos services, vous déclarez avoir lu et accepté la présente Politique de Remboursement et Garantie de Retour.

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